[Mageia-discuss] [FRENCH] Réduction d'impôts pour les dons à l'association Mageia

Catalin Florin RUSSEN cfrussen at yahoo.co.uk
Fri Sep 24 14:37:26 CEST 2010


Bonjour à tous,

J'ai vu la page concernant la réception des dons pour Mageia, mais je n'ai pas 
trouve d'info sur la possibilité de défiscalisation. Pour faire court, c'est 
possible de donner à l'association Mageia une partie de votre impôt sur le 
revenu. 


Voici ce que prévoit la législation Française en matière:

Type d'organisme: Œuvres d'intérêt général ou d'utilité publique
Montant ouvrant droit aux réductions d'impôt: 66 % des sommes versées en 2009
Limites: 20 % du revenu imposable.
(source: http://vosdroits.service-public.fr/F426.xhtml)

Pour les mortels comme moi, au lieu de payer des impôts, faites un don à 
l'association Mageia, dans la limite de 20% de votre revenu net imposable, et 
vous obtiendrez une réduction d'impôts à hauteur de 66% de la somme versée.

Bref, pour cela il faut que l'association Mageia vous fourni un reçu en échange 
de la somme versée, qui est à conserver et présenter à l'administration fiscale 
après la déclaration de revenus.
Le formulaire se trouve ici: http://vosdroits.service-public.fr/R17454.xhtml

J'espère que cette information pourra vous faciliter la contribution à la bonne 
cause Mageia.

@+
Florin



      


More information about the Mageia-discuss mailing list