[Mageia-discuss] [FRENCH] Réduction d'impôts pour les dons à l'association Mageia

[Marianne Lombard]

  Le 24/09/2010 14:37, Catalin Florin RUSSEN a écrit :
> Bonjour à tous,
>
> J'ai vu la page concernant la réception des dons pour Mageia, mais je n'ai pas
> trouve d'info sur la possibilité de défiscalisation. Pour faire court, c'est
> possible de donner à l'association Mageia une partie de votre impôt sur le
> revenu.
>
>
> Voici ce que prévoit la législation Française en matière:
>
> Type d'organisme: Œuvres d'intérêt général ou d'utilité publique
> Montant ouvrant droit aux réductions d'impôt: 66 % des sommes versées en 2009
> Limites: 20 % du revenu imposable.
> (source: http://vosdroits.service-public.fr/F426.xhtml)
>
> Pour les mortels comme moi, au lieu de payer des impôts, faites un don à
> l'association Mageia, dans la limite de 20% de votre revenu net imposable, et
> vous obtiendrez une réduction d'impôts à hauteur de 66% de la somme versée.
>
> Bref, pour cela il faut que l'association Mageia vous fourni un reçu en échange
> de la somme versée, qui est à conserver et présenter à l'administration fiscale
> après la déclaration de revenus.
> Le formulaire se trouve ici: http://vosdroits.service-public.fr/R17454.xhtml
>
> J'espère que cette information pourra vous faciliter la contribution à la bonne
> cause Mageia.
>
> @+
> Florin
>
>
>
>
> _______________________________________________
> Mageia-discuss mailing list
> Mageia-discuss at mageia.org
> https://www.mageia.org/mailman/listinfo/mageia-discuss
It works only if the association is declared of "public utility" (like 
the Red-Cross and others). But it's not the case for the AUFML.

Marianne

PS : please no more french on an english-speaking mailing-list. I've 
only see french people post here in the wrong langage. Are french unable 
to respect this simple rule ? (I'm french too, and I write in english, 
even it's with a lot of errors)